BE
2025004397 10 JUIN 2025. - Arrêté royal visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente
Texte législatif (4 Articles)
Les statuts de l'association sans but lucratif "Fonds d'aide médicale urgente", tels que modifiés par l'assemblée générale du 11 juin 2024 et annexés au présent arrêté, sont approuvés.
L'arrêté royal du 27 janvier 2021 visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente est abrogé.
Le présent arrêté produit ses effets le 11 juin 2024.
Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Statuts de l'a.s.b.l. " Fonds d'Aide médicale urgente "
(NOTE : pour les statuts, voir 2025-06-10/06 )
Signatures
Donné à Bruxelles, le 10 juin 2025
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Santé publique,
F. VANDENBROUCKE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, l'article 7, § 2 ;
Vu l'arrêté royal du 27 janvier 2021 visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juin 2025 ;
Sur la proposition du Ministre de la Santé publique ;
Nous avons arrêté et arrêtons