2025004383
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2025004383 6 JUIN 2025. - Arrêté ministériel établissant des procédures standard concernant la forme et le contenu des notifications dans le système d'information sur les matériaux, y compris les spécifications techniques pour la livraison électronique des notifications (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025004383
Art. 1 2025004383 6 JUIN 2025. - Arrêté ministériel établissant des procédures standard concernant la forme et le contenu des notifications dans le système d'information sur les matériaux, y compris les spécifications techniques pour la livraison électronique des notifications (TRADUCTION)
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Texte
Article M.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)