2025004325 22 MAI 2025. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2024 établissant une zone de sécurité autour des panneaux solaires en mer

Texte

Article 1. Article unique. L'arrêté ministériel du 3 octobre 2024 établissant une zone de sécurité autour des panneaux solaires en mer, est abrogé.

Signatures

Bruxelles, le 22 mai 2025.

A. VERLINDEN

Préambule

La Ministre de la Mer du Nord,

Vu le Code belge de la Navigation, l'article 2.5.1.2 ;

Vu la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, l'article 6 ;

Vu l'arrêté royal du 4 février 2020 établissant des zones de sécurité dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique, l'article 5 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 octobre 2024 établissant une zone de sécurité autour des panneaux solaires en mer ;

Vu l'avis du Groupe de Travail " Mesures ", du 6 mai 2025,

Arrête