2025004258
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2025004258 1 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant le titre 3 du livre Ier du code du bien-être au travail concernant l'information de l'employeur relative à la protection contre les mesures préjudiciables dans le cadre de la procédure interne. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025004258 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025004258 1 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant le titre 3 du livre Ier du code du bien-être au travail concernant l'information de l'employeur relative à la protection contre les mesures préjudiciables dans le cadre de la procédure interne. - Traduction allemande
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1 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant le titre 3 du livre Ier du code du bien-être au travail concernant l'information de l'employeur relative à la protection contre les mesures préjudiciables dans le cadre de la procédure interne. - Traduction allemande
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13 juin 2025
Numéro: 2025004258
page: 53205
Dossier numéro: 2023-05-01/06