2025004254
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2025004254 11 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne les conditions d'utilisation des vêtements de travail. - Traduction allemande d'extraits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025004254 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025004254 11 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne les conditions d'utilisation des vêtements de travail. - Traduction allemande d'extraits
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11 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne les conditions d'utilisation des vêtements de travail. - Traduction allemande d'extraits
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13 juin 2025
Numéro: 2025004254
page: 53206
Dossier numéro: 2023-06-11/11