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2025004205 22 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite
Texte législatif (3 Articles)
L'article 34 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite est remplacé par ce qui suit
" Art. 34. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025, à l'exception des articles 7 et 22 et des articles 26 à 29 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026. ".
Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2025.
Le Ministre qui a la sécurité routière et la mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Namur, le 22 mai 2025.
Pour le Gouvernement
Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal,
A. DOLIMONT
Le Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux,
F. DESQUESNES
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, les articles 23 et 27 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite ;
Vu le rapport du 6 février 2025 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;
Vu l'avis 77.468/4 du Conseil d'Etat, donné le 4 mars 2025 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre de la Mobilité ;
Après délibération,
Arrête