2025004187 23 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 9.5.6.2, 12.1.1 et 12.3.1 du VLAREME du 28 octobre 2016 et l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 établissant le siège social de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Agence flamande terrienne) et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 portant exécution du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, en ce qui concerne le siège social de l'Agence

Dans l'article 9.5.6.2, § 1er, alinéa 1er, du VLAREME du 28 octobre 2016, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018, le membre de phrase " Avenue Roi Albert II, 15 " est remplacé par le membre de phrase " Boulevard du Roi Albert II 15, boîte 152, ".

Dans l'article 12.1.1, § 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018, le membre de phrase " à l'Avenue Roi Albert II, 15, " est remplacé par le membre de phrase " au Boulevard du Roi Albert II 15, boîte 152, ".

Dans l'article 12.3.1, § 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 janvier 2021, le membre de phrase " Boulevard du Roi Albert II 15, " est remplacé par le membre de phrase " Boulevard du Roi Albert II 15, boîte 152, ".

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 établissant le siège social de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Agence flamande terrienne) et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 portant exécution du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, en ce qui concerne le siège social de l'Agence flamande terrienne, le membre de phrase " à l'Avenue Roi Albert II 15 " est remplacé par le membre de phrase " au Boulevard du Roi Albert II 15, boîte 152, ".

Le ministre flamand qui a la politique rurale dans ses attributions et le ministre flamand qui a l'environnement et la nature dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 23 mai 2025.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

La ministre flamande de l'Intérieur, de la Politique des villes et rurale, du Vivre ensemble, de l'Intégration et de l'Insertion civique, de la Gouvernance publique, de l'Economie sociale et de la Pêche,

H. CREVITS

Le ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

J. BROUNS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société flamande terrienne, article 4, modifié par le décret du 7 mai 2004.

Formalité

La formalité suivante a été remplie

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 8 mai 2025.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant

- L'Agence de Gestion des Infrastructures a décidé qu'à partir du 3 novembre 2025, tout le courrier de toutes les entités de l'Autorité flamande doit être envoyé à une adresse postale centrale de l'Autorité flamande, à savoir l'adresse postale du bâtiment Conscience à Bruxelles, chaque entité de l'Autorité flamande recevant un numéro de boîte spécifique. Cette adresse postale centrale de l'Autorité flamande est également l'adresse du siège social de l'Agence flamande terrienne en tant que société anonyme. Par conséquent, l'adresse du siège de l'Agence flamande terrienne doit être complétée par le numéro de boîte attribué à ce siège, à savoir la boîte 152.

Initiateurs

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Intérieur, de la Politique des villes et rurale, du Vivre ensemble, de l'Intégration et de l'Insertion civique, de la Gouvernance publique, de l'Economie sociale et de la Pêche et le ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE