2025004151 9 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand retirant le permis accordé à GEO@Turnhout nv dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Turnhout à SPV GEO@Turnhout

Le permis, octroyé à GEO@Turnhout nv dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Turnhout à SPV GEO@Turnhout, est retiré.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Le ministre flamand chargé de l'environnement et de la nature adresse une copie du permis au demandeur par envoi sécurisé.

Le ministre flamand qui a l'environnement et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 9 mai 2025.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

Le ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

J. BROUNS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

- le décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond, article 63/18, inséré par le décret du 25 mars 2016.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- la mise en demeure du titulaire du permis a été envoyée le 12 novembre 2024 ;

- l'Inspection des Finances a rendu un avis favorable le 8 avril 2025, indiquant que pour ce dossier l'accord motivé du ministre flamand compétent pour le budget n'est pas requis.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants

- Les critères d'autorisation tels qu'ils ont été évalués initialement (art. 63/18, § 1er, 2°, du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond) subissent d'importantes modifications, tant en ce qui concerne les intentions d'acquérir les ressources financières nécessaires (art. 63/6, 1°, du décret précité) que la manière dont il est prévu de réaliser les activités demandées (art. 63/6, 2°, du décret précité) et la mesure dans laquelle l'énergie géothermique extraite sera utilisée de manière efficace et durable (art. 63/6, 8°, du décret précité).

- Les activités de recherche n'ont pas toujours été effectuées conformément aux conditions d'autorisation (art. 63/18, § 1er, 3°, du décret précité).

- Les activités de recherche ont été arrêtées pendant deux années consécutives (art. 63/18, § 1er, 4°, du décret précité).

La réponse de GEO@Turnhout nv, titulaire du permis de recherche octroyé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Turnhout à SPV GEO@Turnhout, datée du 11 février 2025, ne réfute pas suffisamment les motifs de retrait invoqués dans la mise en demeure datée du 12 novembre 2024. Il en ressort par ailleurs que les activités de recherche sont encore en phase préparatoire et que de profondes modifications du projet sont envisagées.

Le permis octroyé à GEO@Turnhout nv par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Turnhout à SPV GEO@Turnhout, est par conséquent retiré sur la base des motifs de retrait tels que figurant à l'article 63/18, § 1er, 2°, 3° et 4°, du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Turnhout à SPV GEO@Turnhout ;

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 novembre 2024 refusant la demande de modification du permis dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Turnhout à SPV GEO@Turnhout.

Initiateurs

Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE