2025004140 23 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université à la fin de l'année académique 2025-2026

Conformément à l'article 5, § 2, du décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires, tel que modifié par le décret du 17 juin 2021, le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires, qui sont délivrées à la fin de l'année académique 2024-2025, est réparti comme suit

1° Université de Liège : 89 ;

2° Université catholique de Louvain : 49 ;

3° Université libre de Bruxelles : 45 ;

4° Université de Namur : 93.

Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année académique 2025-2026.

La Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 23 mai 2025.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones,

E. DEGRYSE

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires, article 5, § 2, alinéa 1er, tel que modifié par le décret du 17 juin 2021 ;

Considérant l'avis n° 60.041/2/V du Conseil d'Etat, donné le 25 août 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, au terme duquel il estime ne pas être compétent pour rendre un avis dès lors que l'arrêté en projet détermine le nombre d'attestations par institution selon des règles de calcul qui sont fixées de manière exhaustive par le législateur décrétal ;

Sur la proposition de la Ministre en charge de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération,

Arrête