2025004041
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2025004041 21 JUIN 2024. - Arrêté ministériel fixant les valeurs numériques des éléments utilisés pour le calcul de la compensation minimale des livreurs de colis. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025004041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025004041 21 JUIN 2024. - Arrêté ministériel fixant les valeurs numériques des éléments utilisés pour le calcul de la compensation minimale des livreurs de colis. - Traduction allemande
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21 JUIN 2024. - Arrêté ministériel fixant les valeurs numériques des éléments utilisés pour le calcul de la compensation minimale des livreurs de colis. - Traduction allemande
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 10 juin 2025
Numéro: 2025004041
page: 52565
Dossier numéro: 2024-06-21/38