2025003958
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2025003958 8 AVRIL 2025. - Décret ministériel remplaçant l'annexe du décret ministériel du 15vjanvierv2014 portant établissement de la liste des transporteurs chargés de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité réduite
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025003958
Art. 1 2025003958 8 AVRIL 2025. - Décret ministériel remplaçant l'annexe du décret ministériel du 15vjanvierv2014 portant établissement de la liste des transporteurs chargés de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité réduite
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