2025003954 17 MAI 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

A l'annexe 1rejointe à l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2024, les lignes suivantes sont supprimées

Code Dénomination /

Benaming Conditionnement: Conditionnement: Type Observations /

Opmer-kingen Prijs Basis van TM Intervention majorée TM Ordi-naires Code * Prijs * nombre / dimensions / Prix tegemoetk. I II Prix *

Verpakking: Verpakking: Base de

aantal afmetingen rembours.

2338572 3M Tegaderm Alginate 3 mèche/

wiek 30,4 cm /1,7g Alginate/Alginaat M 26,27 26,27 21,02 21,02 7103369 6,5233 2338523 3M Tegaderm Foam 3 (10 x 10 cm) (Pseudo)

schuimverband/

Pansement (pseudo)mousse M 15,58 15,58 12,46 12,46 7103377 3,7900 2304723 3M Tegaderm Hydrocolloid 5 (10 x 10 cm carré/

vierkant) Hydrocolloïde M 25,44 25,44 20,35 20,35 7100316 3,7140 2304681 3M Tegaderm Hydrocolloid 5 (10 x 12 cm oval/

ovaal) Hydrocolloïde M 27,24 27,24 21,79 21,79 7100290 4,1500 2304699 3M Tegaderm Hydrocolloid 5 (13 x 15 cm oval/

ovaal) Hydrocolloïde M 37,90 37,90 30,32 30,32 7100340 6,7460 2304764 3M Tegaderm Hydrocolloid 6 (16,2 x 17 cm sacral/

sacraal) Hydrocolloïde M 57,13 57,13 45,70 45,70 7100324 9,0067 2304814 3M Tegaderm Hydrocolloid Thin 10 (13 x 15 cm oval/

ovaal) Hydrocolloïde M 65,16 65,16 52,13 52,13 7100365 6,2070 2304830 3M Tegaderm Hydrocolloid Thin 6 (17 x 20 cm oval/

ovaal) Hydrocolloïde M 56,56 56,56 45,25 45,25 7100373 8,9117 2304798 3M Tegaderm Hydrocolloid Thin 10 (10 x 12 cm oval/

ovaal) Hydrocolloïde M 43,84 43,84 35,07 35,07 7100381 4,0750 2175388 3M Tegaderm Hydrogel 10 15 g Hydrogel semi-liquide/half vloeibaar hydrogel M 41,54 41,54 33,23 33,23 7100274 3,8160 2175396 3M Tegaderm Hydrogel 1 15 g Hydrogel semi-liquide/half vloeibaar hydrogel M 5,50 5,50 4,40 4,40 7100274 3,8160

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 17 mai 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, alinéa 4, insérés par la Loi programme (I) du 27 décembre 2006, et alinéa 5, inséré par la loi du 10 décembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs;

Considérant l' avis de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, donnés en date du 23 janvier 2025;

Considérant l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 12 février 2025;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé, prise le 17 février 2025;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 mars 2025;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 avril 2025;

Vu l'avis 77.641/2 du Conseil d'Etat, donné le 7 mai 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales;

Nous avons arrêté et arrêtons