2025003950
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2025003950 3 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025003950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025003950 3 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques. - Traduction allemande
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3 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 28 mai 2025
Numéro: 2025003950
page: 51406
Dossier numéro: 2024-03-03/13