2025003757 14 MAI 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radiopharmaceutiques

A l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radiopharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-06-2025, p. 52302)

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2025.

Signatures

Bruxelles, le 14 mai 2025.

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35 § 2ter, inséré par la loi du 22 décembre 2003 et remplacé par la loi du 27 décembre 2012;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radiopharmaceutiques, l'article 18;

Vu la proposition du Conseil technique des radio-isotopes émises le 6 février 2025;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés le 26 février 2025;

Vu les accords du Ministre du Budget, donnés le 6 mars 2025;

Vu les notifications au demandeur du 20 mars 2025;

Vu l'avis n° 77.627/2 du Conseil d'Etat, donné le 28 avril 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Arrête