2025003725
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2025003725 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant le titre 1er du Livre 2 relatif aux droits et devoirs de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025003725 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025003725 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant le titre 1er du Livre 2 relatif aux droits et devoirs de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
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15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant le titre 1er du Livre 2 relatif aux droits et devoirs de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 26 mai 2025
Numéro: 2025003725
page: 50533
Dossier numéro: 2023-09-15/38