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2025003724 BE

2025003724 8 DECEMBRE 2023. - Loi visant à étendre le nombre de membres du Comité d'étude sur le vieillissement. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025003724 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025003724 8 DECEMBRE 2023. - Loi visant à étendre le nombre de membres du Comité d'étude sur le vieillissement. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 2023. - Loi visant à étendre le nombre de membres du Comité d'étude sur le vieillissement. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 26 mai 2025

Numéro: 2025003724

page: 50525

Dossier numéro: 2023-12-08/25

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