2025003723
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2025003723 20 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés et modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2018 relatif aux biobanques. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025003723 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025003723 20 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés et modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2018 relatif aux biobanques. - Traduction allemande
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20 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés et modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2018 relatif aux biobanques. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication: 23 mai 2025
Numéro: 2025003723
page: 50171
Dossier numéro: 2024-06-20/29