2025003690 13 MAI 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Dans la partie I, titre 1, chapitre III, section 2, de la liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le produit suivant est supprimé

CNK Indic Dénomination Benaming Labo AfFabrP PexUs AprPrijs PrixPhn AprPrijs btw incl. PrixPhn T.V.A. incl. 3090768

7111669* Z MYSTAR EXTRA Système d'autosurveillance de la glycémie MYSTAR EXTRA Bloedglucosemeetsysteem Sanofi Belgium 18,50 20,91 22,16

Dans la Partie I, Titre 2, Chapitre I de la liste annexée au même arrêté, la modification suivante est apportée

au § 10000, la disposition suivante est supprimée

A PKU Lophlex Sensation 20

fruits des bois /bessen (Nutricia) 3097-953 12 x 3 x 109 g M 615,60 615,60 0,00 0,00 7001-217 * 1 x 109 g 13,1550 13,1550 7001-217 ** 1 x 109 g 12,9575 12,9575

Dans la Partie I, Titre 2, Chapitre I de la liste annexée au même arrêté, le paragraphe suivant est ajouté à la suite du paragraphe 30000. Formules à base d'acides aminés

§ 30100. Formules à base d'hydrolysats extensifs de protéines de lait de vache (eHF)

a) L'alimentation médicale suivante fait l'objet d'un remboursement en catégorie C, si elle est prescrite chez les bénéficiaires qui souffrent d'une des manifestations suivantes de l'allergie aux protéines de lait de vache, dont le diagnostic a été confirmé par un test approprié tel que repris dans ces conditions de remboursement et pour la durée spécifiée ci-dessous pour chacune des indications

1) Allergies aux protéines de lait de vache IgE-médiée (survenant peu après l'ingestion de protéines du lait ( 2 heures)) et dont le diagnostic a été confirmé par un dosage d'IgE spécifiques au lait de vache > 0.7 U/ml (class 2), et/ou un dosage d'IgE spécifiques de la caséine > 0.7 U/ml (class 2), et/ou par un prick-test positif au lait de vache supérieur au contrôle de l'histamine

* pendant 6 mois, en cas d'anaphylaxie clinique légère ( Criterium

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Critère Code

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Code Benaming en verpakkingen

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Dénomination et conditionnements Opm.

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Obs. Prijs

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Prix Basis van tegemoetk.

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Base de rembours. I II C Alfaré-HMO (Nestlé Belgilux) 4352-258 400 g M 24,0000 24,0000 12,00 12,00 7002-652 * 400 g 24,0000 24,0000 7002-652 ** 400 g 21,8900 21,8900 C Althéra-HMO (Nestlé Belgilux) 4352-266 400 g M 24,0000 24,0000 12,0000 12,0000 7002-645 * 400 g 24,0000 24,0000 7002-645 ** 400 g 21,8900 21,8900 C Novalac Allernova AR+ (Menarini BENELUX) 4252-292 400 g M 24,0000 24,0000 12,0000 12,0000 7002-660 * 400 g 24,0000 24,0000 7002-660 ** 400 g 20,6600 20,6600 C Nutramigen 1 LGG 400g (Reckitt Benckiser Healthcare) 2478-782 400 g M 24,0000 24,0000 12,0000 12,0000 7002-678 * 400 g 24,0000 24,0000 7002-678 ** 400 g 22,4900 22,4900 C Nutramigen 2 LGG 400g

(Reckitt Benckiser Healthcare) 3643-095 400 g M 24,0000 24,0000 12,0000 12,0000 7002-686 * 400 g 24,0000 24,0000 7002-686 ** 400 g 22,4900 22,4900 C Nutramigen 3 LGG 400g (Reckitt Benckiser Healthcare) 3641-776 400 g M 24,0000 24,0000 12,0000 12,0000 7002-694 * 400 g 24,0000 24,0000 7002-694 ** 400 g 22,4900 22,4900

Dans la Partie III, Titre 3 de la liste annexée au même arrêté, le document C12) est ajouté repris en annexe.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-05-2025, p. 49488)

Vu pour être annexé à Notre Arrêté ministériel du 13 mai 2025 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20 bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Le Vice Premier-ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Signatures

Bruxelles, le 13 mai 2025

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2quater inséré par la loi du 22 juin 2016 et modifié par la loi du 13 février 2020;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu l'avis de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, en application de l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé, formulé le 23 janvier 2025;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 6 février 2025;

Vu l'accord de le Ministre du budget, donné le 27 février 2025;

Vu l'avis standard 65/2023 du 24 mars 2023 de l'Autorité de protection des données, auquel l'Autorité renvoie par décision du 27 mars 2025 dans le dossier CO-A-2025-016;

Vu l'avis 77624/2 du Conseil d'Etat donné le 7 mai 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête