2025003650
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2025003650 1 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2022 relatif à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité ou du dispositif de retenue pour enfants. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025003650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025003650 1 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2022 relatif à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité ou du dispositif de retenue pour enfants. - Traduction allemande
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1 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2022 relatif à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité ou du dispositif de retenue pour enfants. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 23 mai 2025
Numéro: 2025003650
page: 50175
Dossier numéro: 2024-07-01/10