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2025003649 BE

2025003649 6 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2023 relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025003649 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025003649 6 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2023 relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2023 relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 23 mai 2025

Numéro: 2025003649

page: 50169

Dossier numéro: 2024-10-06/04

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