2025003648
BE
BE
2025003648 2 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025003648 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025003648 2 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
2 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 23 mai 2025
Numéro: 2025003648
page: 50157
Dossier numéro: 2023-10-02/09