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2025003592 BE

2025003592 30 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel portant approbation du compendium pour l'échantillonnage et l'analyse (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2025 et mise à jour au 05-02-2026)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025003592

Texte

Article M.

<Abrogé par AM 2026-01-19/02 , art. 3, 002; En vigueur : 15-01-2026>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 19-01-2026 publié le 05-02-2026

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