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2025003572 27 AVRIL 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, les modifications suivantes sont apportées
1° les mots " Beveren-Sint-Gillis-Waas/Stekene 104 " sont remplacés par les mots " Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht/Sint-Gillis-Waas/Stekene/ Temse 104 " ;
2° les mots " Zwijndrecht 45 " et " Kruibeke/ Temse 106 " sont abrogés.
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 27 avril 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Sécurité et l'Intérieur,
B. QUINTIN
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police ;
Vu l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police ;
Vu l'arrêté royal du 5 mars 2025 instituant la police locale de la zone de police de Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht/Sint-Gillis-Waas/Stekene/ Temse (ZP SCHELDEWAAS) ;
Considérant que chaque zone de police est dotée d'un comité de concertation de base identifié par une numérotation qui lui est propre ;
Considérant que l'institution de la police locale de la zone de police nouvelle de Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht/Sint-Gillis-Waas/Stekene/Temse nécessite par conséquent qu'un numéro soit attribué à son comité de concertation de base ;
Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons