BE
2025003571 27 AVRIL 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les mots " 5964 ZP Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht/Sint-Gillis-Waas/Stekene/Temse ".
Dans la même annexe, les mots " 5346 ZP Zwijndrecht " et " 5904 ZP Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene " et " 5433 ZP Kruibeke/Temse " sont abrogés.
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 27 avril 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
B. QUINTIN
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 141 ;
Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police ;
Vu l'arrête royal du 5 mars 2025 instituant la police locale de la zone de police de Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht/Sint-Gillis-Waas/Stekene/Temse (ZP SCHELDEWAAS) ;
Considérant que l'institution de la police locale de Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht/Sint-Gillis-Waas/Stekene/Temse nécessite qu'un code de quatre chiffres soit attribué à la zone de police nouvelle, lequel constitue son identifiant officie ;
Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons