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2025003564 BE

2025003564 20 DECEMBRE 2024. - Loi relative à la vaccination obligatoire contre la langue bleue et le MHE. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025003564 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 2024. - Loi relative à la vaccination obligatoire contre la langue bleue et le MHE. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 16 mai 2025

Numéro: 2025003564

page: 49139

Dossier numéro: 2024-12-20/97

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