2025003479 25 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la mobilité

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la mobilité, ci-annexé, est approuvé.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mars 2008 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Mobilité étudiante est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 25 avril 2025.

ANNEXE.

Art. N. Annexe .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-05-2025, p. 46777)

Signatures

Bruxelles, le 25 avril 2025.

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones,

E. DEGRYSE

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 19 mai 2004 instituant un Fonds d'aide à la mobilité dans l'enseignement supérieur, article 8 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la mobilité, article 8 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mars 2008 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Mobilité étudiante ;

Vu la proposition du Conseil supérieur de la mobilité ;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement supérieur et des Relations internationales ;

Après délibération,

Arrête