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2025003438 BE

2025003438 21 NOVEMBRE 2023. - Loi modifiant la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025003438 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 NOVEMBRE 2023. - Loi modifiant la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 12 mai 2025

Numéro: 2025003438

page: 47176

Dossier numéro: 2023-11-21/11

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