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2025003395 BE

2025003395 9 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail dans le secteur public. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025003395 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025003395 9 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail dans le secteur public. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail dans le secteur public. - Traduction allemande

Source: Stratégie et Appui

Publication: 6 mai 2025

Numéro: 2025003395

page: 46343

Dossier numéro: 2024-04-09/35

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