2025003381 16 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur en heating, ventilation, air conditioning (HVAC) (en alternance) " (code 286150S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur en heating, ventilation, air conditioning (HVAC) (en alternance) " (code 286150S31D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.

Dix-sept unités d'enseignements constitutives de la section sont classées dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court, deux unités d'enseignement sont classées dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et une unité d'enseignement est classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.

Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section " " Brevet d'enseignement supérieur en heating, ventilation, air conditioning (HVAC) (en alternance) " (code 286150S31D1) est le " Brevet d'enseignement supérieur en heating, ventilation, air conditioning (HVAC) (en alternance) " .

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025.

Signatures

Bruxelles, le 16 avril 2025.

La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement de Promotion sociale,

V. GLATIGNY

Préambule

La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale,

Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, les articles 47, 75 et 137 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 17 septembre 2024 ;

Vu l'avis favorable de la Chambre des Hautes écoles et de l'Enseignement supérieur de promotion sociale de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur du 23 janvier 2025,

Arrête