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2025003350 31 MARS 2025. - Arrêté ministériel portant sur l'octroi d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
Texte législatif (2 Articles)
L'agrément du/des Centre(s) de validation des compétences suivant(s) est octroyé, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences, pour une durée de cinq ans
-Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Accueillant/Accueillante d'enfants par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 222/220321
- Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Conducteur/Conductrice de chariot élévateur par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 234/031022
- Centre IFAPME Wallonie picarde, audité pour le métier de Agent/Agente d'accueil par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 288/011024
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.
Signatures
Bruxelles, le 31 mars 2025.
Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale,
V. GLATIGNY
Préambule
La Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale,
Considérant l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences qui prévoit, en ses articles 14, 15, 16 et 17, les conditions d'octroi d'agrément des Centres de validation des compétences, les conditions de demande d'octroi d'agrément, de renouvellement d'agrément, ainsi que la durée de vie de l'agrément ;
Considérant le décret du 3 mai 2019 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;
Considérant l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 10 février 2025 ;
Considérant l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 24 février 2025 ;
Arrête