BE
2025003338 11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour les rentrées scolaires 2025-2026 ou 2026-2027, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire
Texte législatif (3 Articles)
Conformément à l'article 14, alinéa 2, du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance, le Gouvernement autorise, pour les rentrées scolaires 2025-2026 ou 2026-2027, l'organisation ou l'admission aux subventions des options de base groupées reprises à l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2025.
Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2025, p. 45740)
Signatures
Bruxelles, le 11 avril 2025.
La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones,
E. DEGRYSE
La Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale,
V. GLATIGNY
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance, l'article 14, alinéa 2 ;
Considérant les avis issus des différentes concertations reçus de la Direction générale du Pilotage du Système Educatif relatifs aux demandes de programmation 20-26 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 avril 2025 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 avril 2025;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête