2025003334 11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) et définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur pour l'année scolaire 2025-2026

Les dates de passation des épreuves externes certificatives pour l'année scolaire 2025-2026 sont fixées comme suit

1° pour l'épreuve externe liée à l'octroi du certificat d'étude de base (CEB) : les matinées des jeudi 18, vendredi 19, lundi 22 et mardi 23 juin 2026 ;

2° pour l'épreuve externe certificative commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique (CE1D)

- l'épreuve de langues modernes, le vendredi 19 juin 2026 pour la partie écrite et entre le vendredi 19 juin 2026 et le jeudi 25 juin 2026 pour la partie orale ;

- l'épreuve de mathématiques, le lundi 22 juin 2026 ;

- l'épreuve de français, le mardi 23 juin 2026 ;

- l'épreuve de sciences, le mercredi 24 juin 2026 ;

3° pour l'épreuve externe certificative commune au terme de l'enseignement secondaire supérieur (CESS)

- l'épreuve de français, le vendredi 19 juin 2026 ;

- l'épreuve d'histoire, le lundi 22 juin 2026.

§ 1er. Pour l'année scolaire 2025-2026, en ce qui concerne l'épreuve externe commune au terme de l'enseignement secondaire supérieur (CESS), l'épreuve externe certificative en histoire destinée aux élèves de la section de transition évaluera la compétence de critique.

§ 2. Pour l'année scolaire 2025-2026, en ce qui concerne l'épreuve externe commune au terme de l'enseignement secondaire supérieur (CESS), l'épreuve externe certificative en français destinée aux élèves de la section de transition évaluera la compétence " synthétiser un ensemble de documents portant sur un même sujet " (UAA 2), à partir de la production : " Sur la base de la lecture ou de l'écoute d'un corpus de documents (qui peuvent être variés en ce qui concerne leur intention, leur structure, leur support), réponse écrite synthétique à une ou plusieurs question(s) ", conformément au référentiel Compétences terminales et savoirs requis en français - humanités générales et technologiques (2018).

§ 3. Pour l'année scolaire 2025-2026, en ce qui concerne l'épreuve externe commune au terme de l'enseignement secondaire supérieur (CESS), l'épreuve externe certificative en français destinée aux élèves de la section de qualification évaluera la compétence " synthétiser un ensemble de textes portant sur un même sujet " (UAA 2), à partir de la production : " Au départ d'un portefeuille de textes, réponse écrite synthétique à une ou plusieurs question(s) ", conformément au référentiel Compétences terminales et savoirs requis en français - humanités professionnelles et techniques (2014).

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2023 portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025 est abrogé.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2023 définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur des années scolaires 2023-2024 et 2024-2025 est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception des articles 3 et 4 qui entrent en vigueur le 24 août 2025.

Le Ministre qui a l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 11 avril 2025.

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones,

E. DEGRYSE

La Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale,

V. GLATIGNY

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire, l'article 36/11, § 3, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation des épreuves externes communes certificatives dans l'enseignement secondaire, l'article 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base (CEB) et la forme de ce certificat, l'article 12, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2023 portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2023 définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur des années scolaires 2023-2024 et 2024-2025 ;

Vu l'avis de la Commission de pilotage du 18 février 2025 relatif aux épreuves externes certificatives (CEB, CE1D, CESS) concernant le calendrier et le choix des compétences évaluées par les épreuves du certificat de l'enseignement secondaire supérieur (CESS) pour l'année 2025-2026 ;

Considérant que pour des motifs exceptionnels, à savoir la première année d'entrée en vigueur de la procédure de maintien en 6e année primaire, afin de permettre l'appropriation de l'ensemble de la procédure et d'assurer la bonne organisation des jurys, délibérations et entretiens avec les parents avant la fin de l'année scolaire, le Gouvernement peut autoriser d'organiser les épreuves externes certificatives du CEB avant l'avant-dernier lundi de l'année scolaire ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête