2025003308
BE
BE
2025003308 24 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025003308
Art. 1 2025003308 24 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 24 avril 2024 modifiant l'Arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca (Moniteur belge du 21 mai 2024).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.