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2025003252 11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux du Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC) pour la période comprise en
Texte législatif (4 Articles)
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux du Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029, l'annexe 1reest remplacée par l'annexe 1rejointe au présent arrêté.
Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2025.
La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-04-2025, p. 44872)
Signatures
Bruxelles, le 11 avril 2025.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture
et des Relations internationales et intra-francophones,
E. DEGRYSE
La Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale,
V. GLATIGNY
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, son article 6.1.5-9 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux du Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2024 ;
Vu l'avis de la Commission de pilotage du 21 janvier 2025 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2022 fixant les orientations et thèmes prioritaires de la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2024;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête