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2025003233 22 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Texte législatif (2 Articles)
A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, l'inscription de la spécialité suivante est remplacée comme suit
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-04-2025, p. 44946)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2025.
Signatures
Bruxelles, le 22 avril 2025.
F. VANDENBROUCKE
Préambule
Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié en dernier lieu par la loi de 12 mai 2024, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié en dernier lieu par la loi du 12 mai 2024, et § 15, premier alinéa, inséré par la loi du 27 décembre 2005 et l'article 35ter § 1, inséré par la loi du 2 janvier 2001 et modifié en dernier lieu par la loi programme du 22 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, notamment l' article 77 § 1 et § 2, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 octobre 2024;
Vu la communication aux demandeurs le 24 mars 2025;
Vu la communication à l'Inspectrice des Finances le 7 avril 2025;
Vu la communication à la Secrétaire d'Etat au Budget le 7 avril 2025;
Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments du 15 avril 2025;
Vu l'urgence, motivée par le fait que les adaptations pour les spécialités pharmaceutiques remboursables doivent entrer en vigueur au 1er mai 2025;
Vu l'avis n° 77.631/2 du Conseil d'Etat, donné le, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête