2025003212 11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Su

L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) est remplacé par ce qui suit

" Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 ".

Dans le même arrêté, l'annexe 1reest remplacée par l'annexe 1rejointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2025.

Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-04-2025, p. 44771)

Signatures

Bruxelles, le 11 avril 2025.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones,

E. DEGRYSE

La Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale,

V. GLATIGNY

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, l'article 6.1.5-9 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) ;

Vu l'avis de la Commission de pilotage du 21 janvier 2025 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2022 fixant les orientations et thèmes prioritaires de la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2029-2030, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2024 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête