BE
2025003204 11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur du CHU de Liège
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège, ci-annexé, est approuvé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 11 avril 2025.
La Ministre en charge de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N. Annexe.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-04-2025, p. 44686)
Signatures
Bruxelles, le 11 avril 2025.
Pour le Gouvernement
La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones,
E. DEGRYSE
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège, et notamment son article 6, § 4 ;
Sur la proposition de la Ministre en charge de l'Enseignement supérieur ;
Après délibération,
Arrête