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2025003152 BE

2025003152 21 MARS 2024. - Arrêté royal relatif à la dénomination des offres bénéficiant des tarifs sociaux. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025003152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025003152 21 MARS 2024. - Arrêté royal relatif à la dénomination des offres bénéficiant des tarifs sociaux. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

21 MARS 2024. - Arrêté royal relatif à la dénomination des offres bénéficiant des tarifs sociaux. - Traduction allemande

Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Publication: 24 avril 2025

Numéro: 2025003152

page: 44550

Dossier numéro: 2024-03-21/83

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