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2025003119 BE

2025003119 3 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif à la notification des effets indésirables liés à l'utilisation de denrées alimentaires. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025003119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025003119 3 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif à la notification des effets indésirables liés à l'utilisation de denrées alimentaires. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif à la notification des effets indésirables liés à l'utilisation de denrées alimentaires. - Traduction allemande

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 24 avril 2025

Numéro: 2025003119

page: 44547

Dossier numéro: 2023-12-03/10

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