2025003042
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2025003042 13 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant exécutoire l'article 14 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025003042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025003042 13 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant exécutoire l'article 14 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes
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13 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant exécutoire l'article 14 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes
Source: Service public régional de Bruxelles
Publication: 16 avril 2025
Numéro: 2025003042
page: 43155
Dossier numéro: 2025-03-13/10