2025003040
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2025003040 25 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue d'élargir le champ d'application de l'exonération des rémunérations pour des prestations fournies dans le cadre d'un flexi-job à la batellerie. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025003040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025003040 25 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue d'élargir le champ d'application de l'exonération des rémunérations pour des prestations fournies dans le cadre d'un flexi-job à la batellerie. - Traduction allemande
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25 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue d'élargir le champ d'application de l'exonération des rémunérations pour des prestations fournies dans le cadre d'un flexi-job à la batellerie. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 2 juin 2025
Numéro: 2025003040
page: 51704
Dossier numéro: 2024-07-25/22