2025003027
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2025003027 17 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2022 relatif au service bancaire de base pour les entreprises. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025003027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025003027 17 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2022 relatif au service bancaire de base pour les entreprises. - Traduction allemande
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17 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2022 relatif au service bancaire de base pour les entreprises. - Traduction allemande
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 24 avril 2025
Numéro: 2025003027
page: 44551
Dossier numéro: 2024-07-17/24