2025003026
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2025003026 24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2017 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025003026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025003026 24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2017 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers. - Traduction allemande
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24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2017 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers. - Traduction allemande
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 24 avril 2025
Numéro: 2025003026
page: 44553
Dossier numéro: 2023-09-24/18