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2025003025 BE

2025003025 16 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant exécution de l'article 85/1, § 4, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025003025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025003025 16 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant exécution de l'article 85/1, § 4, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant exécution de l'article 85/1, § 4, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. - Traduction allemande

Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Publication: 30 mai 2025

Numéro: 2025003025

page: 51564

Dossier numéro: 2024-09-16/12

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