2025003022
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2025003022 26 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant la réaffectation en cas d'échec à la formation fonctionnelle liée à un emploi spécialisé au sein de la direction des unités spéciales ou au sein de la direction de l'appui aérien. - Traduction allemande
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BE Justel 2025003022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025003022 26 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant la réaffectation en cas d'échec à la formation fonctionnelle liée à un emploi spécialisé au sein de la direction des unités spéciales ou au sein de la direction de l'appui aérien. - Traduction allemande
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26 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant la réaffectation en cas d'échec à la formation fonctionnelle liée à un emploi spécialisé au sein de la direction des unités spéciales ou au sein de la direction de l'appui aérien. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 22 avril 2025
Numéro: 2025003022
page: 44292
Dossier numéro: 2023-11-26/10