2025002953
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2025002953 28 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025002953 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025002953 28 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours. - Traduction allemande
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28 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 18 avril 2025
Numéro: 2025002953
page: 43452
Dossier numéro: 2023-11-28/08