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2025002921 BE

2025002921 26 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant le statut du consul honoraire. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025002921 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025002921 26 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant le statut du consul honoraire. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant le statut du consul honoraire. - Traduction allemande

Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement

Publication: 18 avril 2025

Numéro: 2025002921

page: 43443

Dossier numéro: 2024-04-26/77

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