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2025002920 BE

2025002920 10 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025002920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 18 avril 2025

Numéro: 2025002920

page: 43451

Dossier numéro: 2023-09-10/07

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