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2025002855 BE

2025002855 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025002855 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025002855 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. - Traduction allemande

Source: Chancellerie du Premier Ministre

Publication: 11 avril 2025

Numéro: 2025002855

page: 42603

Dossier numéro: 2023-12-17/35

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