2025002854
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2025002854 14 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant création du Conseil national de sécurité, du Comité stratégique du renseignement et de la sécurité et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025002854 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025002854 14 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant création du Conseil national de sécurité, du Comité stratégique du renseignement et de la sécurité et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité. - Traduction allemande
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14 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant création du Conseil national de sécurité, du Comité stratégique du renseignement et de la sécurité et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité. - Traduction allemande
Source: Chancellerie du Premier Ministre
Publication: 28 mai 2025
Numéro: 2025002854
page: 51401
Dossier numéro: 2024-04-14/29